Des budgets de campagnes encadrés

Les campagnes pour les élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008 ont un coût, les candidats établissent des budgets. Ceux-ci sont encadrés par le code électoral qui prévoit pour les cantonales et les municipales deux cas de figure : les cantons et communes de moins de 9000 habitants et ceux de plus de 9000 habitants. Dans ce dernier cas il est prévu un plafond de dépenses que le candidat ou la liste ne doit pas dépasser.

L’État rembourse les candidats ayant obtenu au moins 5%, sur la base de la moitiée du plafond des dépenses dont nous allons voir ci-dessous le mode de calcul.

Le calcul du plafond

La loi prévoit une dépense moyenne en regard du nombre d’habitants connus d’une une circonscription électorale.

L’article Article L52-11 du code électoral dit :

Le montant du plafond est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription d'élection [...]

À savoir pour les cantons :

• n’éxédant pas 15000 habitants : 0,64 EUR par habitant ;
• de 15001 à 30000 habitants : 0,53 EUR par habitant ;
• de 30001 à 60000 habitants : 0,43 EUR par habitant ;
• etc. pour les tranches suivantes.

La calcul de base pour connaitre le plafond de base est le suivant :

Nombre d’habitants x montant par habitant

Mais ce n’est pas tout. Cette base est régulièrement réévaluée (environ tous les trois ans) par décret. Le dernier applicable est le Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales dont l’article 1 dit :

Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,18 pour les élections auxquelles les dispositions de l’article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l’exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.

Le calcul devient donc :

Nombre d’habitants x montant par habitant x coefficient du décret

Exemple de calcul à Bourges

Prenons les trois cantons de Bourges renouvelables, en nous basant sur les derniers chiffres du recensement 1999 [1] disponibles pour ces trois circonscriptions (attention : les chiffres qui suivent sont indicatifs, c’est la préfecture qui donnera le nombre d’habitants pour la base de calcul).

Canton 1

12069 habitants selon le recensement 1999. Ce canton est dans la tranche moins de 15000 habitants.

12069 x 0,64 x 1,18 = 9114,5 EUR

Canton 2

11227 habitants selon le recensement 1999. Ce canton est dans la tranche moins de 15000 habitants.

12069 x 0,64 x 1,18 = 8403,1 EUR

Canton 3

Attention cette partie a été modifiée le 16/11/2008.

20882 habitants selon le recensement 1999. Ce canton est dans la tranche de 15001 à 30000 habitants. Le calcul va donc se compliquer un peu car on va ajouter le nombre d’habitants supérieur à 15000, à savoir 20882 moins 15000 soit 5882.

La fraction des 15000 premiers habitants applique le coéfficient de 0.64, la fraction comprise au delà se voit appliquée le coefficient 0.53.

15000 x0,64 x 1,18 = 9600 EUR

5882 x 0,53 x 1,18 = 3490,98 EUR

Soit au total : 9600 + 3490,98 = 13090, 98 EUR.

Rappel : les exemples de calcul pour les cantons de Bourges sont donnés à titre indicatif, sans aucune garantie, malgré le soin apporté à cette explication de texte de la loi dans ce domaine. Merci de prendre cet article comme une tentative de vulgarisation d’un point de la loi électorale de la part d’un non-spécialiste du droit. Si vous constatiez des erreurs, merci de m’avertir via le lien "contacter l’auteur".