« Guide pratique à l’usage de l’internaute citoyen » est édité par le Forum des droits sur l’internet. Ce guide vise à informer tous les internautes qui participent de près ou de loin aux campagnes en ligne de leurs partis politiques, soutiennent des candidats ou simplement s’informent des campagnes électorales en cours, qui interviennent sur des forums de discussion.

Voici quelques extraits.

Fausses informations par courriel

L’auteur d’un message diffamatoire ou injurieux circulant par courriel peut être poursuivi pour diffamation ou injure (publique ou privée). Le caractère public (délit) ou privé (contravention) de cette diffamation ou injure est lié à la liste des destinataires. Les personnes qui relayent de tels messages peuvent également être poursuivies.

Prospection électorale par mail

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », vous avez le droit d’être informé de la finalité du traitement lors de la collecte des informations vous concernant. Vous pouvez donc refuser que votre adresse soit utilisée pour la prospection politique. Vous disposez également d’un droit d’accès aux informations vous concernant.

Ouvrir un blog politique

Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il assume un rôle de contrôle sur la publication et en est responsable. Il doit indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

Accorder un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée sur un blog est obligatoire. Ce droit s’exerce auprès du directeur de la publication ou, en cas d’anonymat, auprès de l’hébergeur dans les trois mois de la publication du message. La réponse doit être diffusée sous trois jours dans un format équivalent à celui du message initial.

Cette synthèse de règles est disponible au téléchargement. Lien ci-dessous.

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