Deux textes récents tentent de faire le point et de fixer des pratiques sur deux pans de la communication politique et électorale sur internet : la prospection politique par mail et les sites internet des candidats et des partis.

Prospection politique par mail

L’année 2005 a été marquée dans ce domaine par plusieurs envois massifs de mails de la part de l’UMP. Connue sour le nom de Sarkospam, cette prospection assimilée à du spam a suscité un certain émoi, des plaintes, des demandes d’explications et de clarifications avaient été demandées auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Elle vient de faire paraître un communiqué sur ce sujet après une table ronde en mai dernier avec des représentants des partis politiques : Prospection politique : c’est plus Net=391&cHash=1cca7d85ed]. Un guide est téléchargeable (PDF, 305 ko) sur le site de la CNIL.

A retenir également sur le spam et la prospection par mail ce site de référence : Signal Spam, ainsi que la position de Fred Couchet : Spam politique : CNIL ne dit mot consent

Utilisation d’internet et politique

Au delà de la prospection par mail, l’utilisation d’internet par les partis politiques, les élus, les candidats a été précisé par le travail du Forum des droits sur l’internet mené en concertation avec des acteurs d’internet et des représentants des partis politiques.

Le Forum a publié le 20/10/2006 sa Recommandation sur « Internet et communication électorale ».

Ce texte ne se substitue bien évidemment pas à la législation, mais donne des pistes sur ce qu’il est acceptable dans l’utilisation d’internet appliquée à la communication politique.

Il a également pour ambition de tenir compte des évolutions du média depuis la dernière recommandation qui datait de 2002, en rapport avec l’émergence de nouvelles pratique depuis, comme l’achat de liens sponsorisés dans les moteurs de recherche, le développement des blogs etc. C’est une sorte d’explication de texte de ce qu’il possible et acceptable de faire pour rester dans un cadre légal.